TRI DE RÉSULTATS

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Délibérations de la session 16621124

Catégorie "Abus royaux"

Désordres Abus royaux	16621218(03)

Le roi "a trouvé quelque sujet de résistance" à la condition du don gr. sur les répar. du pont du St-Esprit par doublement du petit blanc ; le Conseil veut les financer par des taxes sur les denrées sans consentement des Etats & les a adjugées pour 10 ans	Action des Etats

Désordres Abus royaux	16630202(02)

Par arrêt du Conseil du 07/12/1661 le sieur Cros, nommé par la prov. messager génér., a été taxé comme s'il était officier du roi, au mépris des lettres patentes de septembre 1651 qui suppriment l'érection des messagers en offices & de l'édit de déc. 1659	Action des Etats